LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION secteur Val d'Irène

Administration
Contrats et appels d'offres

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle

Appel d'offres (SEAO)

Utilisation du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) à compter du 1er avril 2011
Consultez le document

 

Dépenses de plus de 2 000 $ avec un même contractant

La Municipalité doit publier sur son site lnternet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent.

 

Règlements sur la gestion contractuelle